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1 taxe parafiscale
исключительный налог
—
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exceptional tax
Compulsory charges levied by a government unit in special or unique instances for the purpose of raising revenue to pay for services or improvements for the general public benefit. (Source: EFP / RHW)
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Франко-русский словарь нормативно-технической терминологии > taxe parafiscale
-
2 taxe parafiscale
неналоговый платёж; сбор ( за определённые услуги) -
3 taxe parafiscale
-
4 taxe parafiscale
сущ. -
5 taxe
f1) такса, твёрдая цена2) налог; сбор; пошлина•acquitter une taxe — вносить налог;
frapper d'une taxe — облагать налогом;
percevoir une taxe — взимать налог;
retenir la taxe à la source — взимать налог у источника;
la taxe est assise sur... — налог взимается с... ( см. тж taxes)
taxe foncière sur les propriétés bâties — налог с застроенных земельных участков, налог со строений
taxe de mutation, taxe sur les mutations de propriété — налог со сделок об отчуждении недвижимого имущества
- taxe d'amerrissagetaxe unique à payements fractionnés — единый налог на потребление, образуемый из частичных платежей при совершении каждой сделки с товаром ( от производителя до потребителя)
- taxe annuelle
- taxe d'annuité
- taxe d'apprentissage
- taxe d'arbitrage
- taxe d'assurance
- taxe d'atterrissage
- taxe d'avis de
- taxe de balayage
- taxe de base
- taxe sur les bénéfices
- taxe des brevets
- taxe de certification
- taxe sur le chiffre d'affaires
- taxe de commission
- taxe communale
- taxe de consommation
- taxe consulaire
- taxe de déclaration
- taxe de dédouanement
- taxe de délivrance
- taxe de demande
- taxe de dépôt
- taxe de douane
- taxe douanière
- taxe double
- taxe éludée
- taxe d'embarquement
- taxe d'enregistrement
- taxe d'entraide
- taxe d'entrée
- taxe d'entrepôt
- taxe d'Etat
- taxe d'expédition
- taxe à l'exportation
- taxe fiscale
- taxe foncière
- taxe forfaitaire
- taxe des frais
- taxe frappe
- taxe de garantie
- taxe d'habitation
- taxe hypothécaire
- taxe immobilière
- taxe à l'importation
- taxe locale
- taxe de magasinage
- taxe sur les marchandises
- taxe mobilière
- taxe municipale
- taxe nationale
- taxe de navigation
- taxe sur les navires
- taxe officielle
- taxe sur les opérations de bourse
- taxe parafiscale
- taxe de patente
- taxe de pilotage
- taxe portuaire
- taxe professionnelle
- taxe proportionnelle
- taxe sur le revenu
- taxe de publicité foncière
- taxe de roulage
- taxe sur les salaires
- taxe sanitaire
- taxe somptuaire
- taxe de sortie
- taxe successorale
- taxe sur les transactions
- taxe de transit
- taxe unique
- taxe à la valeur ajoutée
- taxe à la vente -
6 Sondersteuer
исключительный налог
—
[ http://www.eionet.europa.eu/gemet/alphabetic?langcode=en]EN
exceptional tax
Compulsory charges levied by a government unit in special or unique instances for the purpose of raising revenue to pay for services or improvements for the general public benefit. (Source: EFP / RHW)
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Немецко-русский словарь нормативно-технической терминологии > Sondersteuer
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7 exceptional tax
исключительный налог
—
[ http://www.eionet.europa.eu/gemet/alphabetic?langcode=en]EN
exceptional tax
Compulsory charges levied by a government unit in special or unique instances for the purpose of raising revenue to pay for services or improvements for the general public benefit. (Source: EFP / RHW)
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Англо-русский словарь нормативно-технической терминологии > exceptional tax
См. также в других словарях:
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TAXE — Le vocabulaire financier n’est pas toujours précis, et une terminologie insuffisamment nette ne permet pas toujours de dégager des principes sûrs de discrimination. Il est ainsi courant d’utiliser le terme «taxe» comme synonyme d’impôt; la… … Encyclopédie Universelle
Taxe additionnelle au prix des places ou taxe spéciale additionnelle — ● Taxe additionnelle au prix des places ou taxe spéciale additionnelle taxe parafiscale prélevée en France sur les sommes versées par les spectateurs aux guichets des salles … Encyclopédie Universelle
parafiscale — ● parafiscal, parafiscale, parafiscaux adjectif Qui se rapporte à la parafiscalité. ● parafiscal, parafiscale, parafiscaux (expressions) adjectif Taxe parafiscale, prélèvement obligatoire sur les ressources de certains contribuables, et qui ne… … Encyclopédie Universelle
H.\ T. — taxe [ taks ] n. f. • 1405; lat. médiév. taxa → tâche, taux 1 ♦ Prix fixé d une manière autoritaire. « Un boulanger qui vend plus cher que la taxe » (Furetière). ♢ Dr. Fixation, contrôle, ou révision de l état des frais. La taxe des dépens. ⇒… … Encyclopédie Universelle
T.\ T.\ C. — taxe [ taks ] n. f. • 1405; lat. médiév. taxa → tâche, taux 1 ♦ Prix fixé d une manière autoritaire. « Un boulanger qui vend plus cher que la taxe » (Furetière). ♢ Dr. Fixation, contrôle, ou révision de l état des frais. La taxe des dépens. ⇒… … Encyclopédie Universelle
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